Copyright
© GymPoussettes – Tous droits réservés
- Le contenu du site Internet de http://www.gympoussettes.ch est protégé par le droit d’auteur.
- Le contenu de ce site ne peut être, à des fins commerciales ou non, diffusé, modifié, copié, reproduit, sauvegardé ou utilisé, sans l’autorisation préalable écrite de GymPoussettes.
Limitation de la responsabilité
- L’Association GymPoussettes se réserve le droit de modifier ou de compléter en tout temps et sans notification préalable les informations mises à disposition sur son site.
- L’Association GymPoussettes décline toute responsabilité en cas de dommages en rapport direct ou indirect avec l’accès, l’utilisation ou la consultation du présent site ou d’informations contenues sur d’autres sites en lien.
- Les informations figurant sur le site http://www.gympoussettes.chont été soigneusement vérifiées.
- GymPoussettes
Conditions générales
- Domaine d’application
1.1 GymPoussettes propose aux jeunes parents de faire du sport avec leurs enfants durant toute l’année, favorisant ainsi les échanges et rencontres entre nouveaux parents (ci-après, les/des « Parents ») à travers le sport. L’Equipe de GymPoussettes encourage et encadre ainsi la remise en forme des mères après leur grossesse. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du présent site internet http://www.gympoussettes.ch.
- GymPoussettes met à la disposition des Parents des cours de remises en forme dans les villes suivantes :
- Yverdon-les-Bains
- Genève
- Aigle
- Montreux
- Vevey
- Lausanne
- Le Mont-Sur-Lausanne
- Onex
- Payerne
- Morges
1.3 Les plannings, dates et horaires des cours sont communiqués en avance sur le site.
1.4 La participation au cours est subordonnée à une inscription préalable. Le nombre de Parents participant aux cours est limité, ainsi, des refus peuvent exister ; les inscriptions fonctionnent avec la méthode du « premier arrivé, premier servi » (cf. Clause 3 des présentes conditions).
- Gratuité
2.1 Les cours proposés par GymPoussettes sont gratuits tant qu’ils sont subventionnés par les Communes partenaires. GymPoussettes se réserve le droit d’adapter cette gratuité en fonction des éventuels changements de subvention des communes. Les Parents Participants seront prévenus par écrit et en avance d’un tel changement ainsi que des tarifs, si cela devait être le cas.
2.2 Il est cependant possible de réserver un cours privatisé entre Parents qui le souhaitent. GymPoussettes met alors un coach à disposition pour une séance privatisée. Cette séance est toutefois payante : le coût d’une séance privatisée de 4 à 6 parents est de : 150.-
- Limitations d’accès aux cours
Les cours offerts par GymPoussettes sont réservés aux parents d’enfants en bas âge, allant de 1 mois à 6 ans, et à leurs enfants. Chaque cours est ouvert pour un nombre maximal de 30 parents et 20 enfants.
- Règles de conduites
Durant les cours proposés par GymPoussettes, tous les Parents participants ainsi que leurs enfants son tenus de respecter une conduite adéquate et de suivre les instructions de sécurités prodiguées par le coach de la séance. Chacun doit également veiller tout particulièrement à ses propres enfants, dont ils sont – à tout moment – entièrement responsables.
- Responsabilité Civile et responsabilité personnelle
- GymPoussettes ne peut être tenu responsable de dégâts causés par un Parent participant ou l’un de leurs enfants à autrui dans le cadre des cours proposés par GymPoussettes;
- De plus, GymPoussettes n’est pas responsable des blessures occasionnées lors des activités physiques des Parents participants ou de leurs enfants à moins qu’une faute ne puisse être imputable au coach de la séance, représentant de GymPoussettes;
- Ainsi, chaque Parent participant est responsable civilement pour les dégâts causés à autrui ainsi que responsable de sa propre (et celles de leurs enfants) santé et capacité physique;
- Chaque Parent participant est responsable de renseigner le Coach de GymPoussettes en début de séance d’éventuelles maladies préexistantes, conditions de santés particulières ou autres douleurs les concernant ou concernant leurs enfants ;
- Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux services offerts dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.
- Protection des données
6.1 GymPoussettes enregistre les données personnelles des Parents Participants lors de leurs inscription aux cours afin de les utiliser dans le cadre de l’organisation et le bon déroulement des programmes proposés.
6.2 GymPoussettes s’engage à ne pas transmettre les coordonnées des Parents participants s’étant inscrits aux cours à des sociétés tierces sans leurs autorisation.
6.3 Lors de la leur inscription à GymPoussettes, les Parents participants sont rendus attentifs que leurs données personnelles seront transmises à CSS SA, sponsor principal de GymPoussettes et ce, à des fins commerciales. Ils sont ainsi rendus attentifs sur leur droit à refuser ou accepter d’être contactés par CSS SA à des fins commerciales. Les données transmises à CSS SA seront ensuite traitées par CSS SA conformément à leur politique de protection des données. La transmission de données personnelles à CSS SA n’engage en rien les Parents Participants vis-à-vis de CSS SA.
6.4 Les Parents participants s’étant inscrits et ayant transmis des données personnelles ont à tout moment accè
- Non-respect et modifications
En cas de non-respect des présentes conditions, notamment des règles de conduite lors des cours, GymPoussettes se réserve le droit d’exclure des participants du cours et même des programmes offerts par GymPoussettes. GymPoussettes se réserve également le droit d’entreprendre les procédures judiciaires qu’elle jugera nécessaire. Elle se réserve également et expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement.
Politique de confidentialité du site
Article 1 : préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site www.gympoussettes.ch.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse e-mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales que les utilisateurs peuvent consulter sur cette même page.
Article 2 : principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collecté
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 : données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
- Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur les sites www.gympoussettes.ch sont les suivantes :
- Prénom ;
- Nom ;
- Adresse E-Mail ;
- Sexe
- Téléphone Fixe et/ou Mobile ;
- Adresse postale / NPA / Ville ;
- Localisation ;
- Adresse IP.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
- Lorsque l’utilisateur crée son compte ;
- Lorsque l’utilisateur administre ses informations
- Lorsque l’utilisateur effectue un achat sur le site.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée indéterminée, mais au maximum durant le temps que l’utilisateur possède son compte sur la plateforme. Si le client supprime son compte et donc ses données, aucune de celles-ci seront conservées au-delà du délai de suppression de 3 mois, nécessaire au back-up de sécurité et à moins que cela ne soit requis par des obligations légales imputables à
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Son E-Mail est nécessaire pour tenir l’utilisateur informé des dernières informations liées aux cours auxquels il se sera inscrit. Dans tous les cas, son E-Mail sera nécessaire à lui envoyer ses données de connexion et accès afin de bénéficier du Profil Utilisateur « Mon compte ».
- Les coordonnées de
- La localisation est active pour vérifier l’origine de la requête et de s’assurer que la navigation et que les potentiels achats effectués sur le site proviennent d’un lieu entrant dans les normes d’utilisation ;
- Lors de votre navigation nous pouvons également collecter les informations suivantes :
- votre adresse IP ;
- votre identifiant de session ;
- des informations relatives aux matériels et logiciels informatiques utilisés.
- Transmission des données à des tiers
Nous conservons vos données personnelles au sein de GymPoussettes, sauf lorsque la divulgation est exigée par la loi (par exemple aux instances gouvernementales et aux autorités policières, y compris pour des raisons de protection de l’enfance).
Vos données sont communiquées à nos fournisseurs permettant de vous fournir le site internet www.gympoussettes.ch, à savoir l’éditeur du site ainsi que l’hébergeur.
Avec votre accord, nous communiquons également vos données personnelles à CSS SA, sponsor principal de GymPoussettes. Avec votre accord, CSS SA pourra vous contacter à des fins de marketing. La transmission de vos données à CSS SA n’engage en rien le détenteur des données personnelles.
- Hébergement des données
Le Site Internet www.gympoussettes.ch est hébergé par :
- infomaniak
- Les moyens de contact des hébergeurs sont disponibles aux adresses suivantes : Rue eugène-marziano 25 1227 genève
Les données collectées et traitées sur le site www.gympoussettes.ch sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Suisse.
et opérée par
- Steeve Louissaint
- Les moyens de contact de l’opérateur sont disponibles aux adresses suivantes : Rue du jura 8, 1800 Vevey
Article 4 : responsable du traitement des données
- Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
- GymPoussettes
- GymPoussettes utilise mailchimp comme éditeur, et donc sous-traitant au sens du RGPD.
Il est possible contacter GymPoussettes de la manière suivante :
- Par téléphone : 0796307553
- Par courriel : info@gympoussettes.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
- Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 5 : droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de client.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums, à moins qu’un doublement du délai ne soit nécessaire ; dans un tel cas, une notification sera envoyée au demandeur dans les meilleurs délais.
- Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée:
- L’utilisateur peut consulter, modifier ses données ou supprimer certaines de ses données non obligatoires en accédant à son compte client.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
- L’utilisateur doit envoyer un E-Mail au responsable du traitement des données personnelles info@gympoussettes.com en précisant l’objet de sa demande. La demande doit être effectué depuis l’adresse officiel du compte que l’utilisateur souhaite supprimer.
- Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
- L’utilisateur doit envoyer un E-Mail au responsable du traitement des données personnelles (info@gympoussettes.com) en précisant l’objet de sa demande. La demande doit être effectué depuis l’adresse officiel du compte que l’utilisateur souhaite supprimer.
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
- L’utilisateur doit envoyer un E-Mail au responsable du traitement des données personnelles (info@gympoussettes.com), en précisant l’objet de sa demande. La demande doit être effectué depuis l’adresse officiel du compte que l’utilisateur souhaite supprimer.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
- Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir le Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence (PFPDT) (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home/le-pfpdt/mandat.html) ou tout juge compétent.
Article 6 : conditions de modification de la Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : www.gympoussettes.ch/mentionslegales
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :
- Par E-Mail à l’adresse principale communiquée par l’utilisateur lors de la création de son compte.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 19 mai 2021
Article 8 : acceptation par l’utilisateur de la Politique de Confidentialité
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».